Le droit en tête, la contribution au coeur.

Portrait partenaire
Cabinet McCarthy Tétrault
Entrevue avec le cabinet McCarthy Tétrault – bureau de Montréal
Marie-Soleil Landry, associée; Etienne C. Laplante, sociétaire; et Alexis Hudon, sociétaire


« Depuis sa fondation, notre cabinet est très impliqué dans la communauté. Le projet de Mission Unitaînés (MU) s'inscrivait parfaitement dans cette tradition de redonner à la communauté et d'avoir un impact concret ici. On s'est empressé de lever la main, puis de sauter dans ce projet ambitieux pour contribuer à son démarrage » affirme avec conviction Marie-Soleil Landry, associée du bureau de Montréal spécialisée en fiscalité et co-leader du projet pro bono MU.

Offrir gratuitement une expertise érigée sur des décennies 

McCarthy Tétrault, l'un des plus importants cabinets d'avocats au Canada, s’est lancé avec cœur et passion dans le projet de Mission Unitaînés (MU) par le biais d’un mandat pro bono après avoir été sollicité par un client de longue date. Il a ainsi permis au projet de bénéficier d'une expertise juridique de premier plan, sans frais. Il s'agit d'une contribution exceptionnelle considérant l’important travail juridique que demandait le projet de MU, unique en son genre. En tout, le cabinet a donné des centaines d’heures de travail, impliqué plus d’une vingtaine d’avocat.es et de professionnel.les et mis à profit son expertise, notamment en droit commercial, municipal, immobilier et fiscal.  

Le projet de Mission Unitaînés a été sélectionné par le cabinet puisqu'il ralliait notamment deux grands éléments mobilisateurs pour l'équipe de McCarthy Tétrault : contribuer à une cause concrète et porteuse, et pouvoir mettre leur expertise de pointe à contribution dans un projet d’envergure ambitieux, sophistiqué et unique.  

« Pour les mandats pro bono sélectionnés par le cabinet, c’est une décision individuelle, comme avocat.e, de s’y impliquer. En présentant le projet à nos collègues dont le support serait requis, nous avons senti un véritable engouement et ils ont tous répondu à l’appel avec empressement. Ils ont, comme nous, été interpellés par l’impact concret du projet sur des enjeux d’actualité. Tous partageaient notre grand enthousiasme et voulaient s’assurer de mettre les efforts pour arriver avec le meilleur produit pour notre cliente », affirme Marie-Soleil Landry, associée en fiscalité.  »
— Marie-Soleil Landry

« « Une de nos forces chez McCarthy, c'est de manœuvrer dans des projets complexes où il y a plusieurs parties prenantes et de nombreux intervenant.es avec qui collaborer. Notre expertise consiste à coordonner les actions d'une façon qui fonctionne juridiquement pour que le projet puisse se réaliser. Le projet MU nous a permis de contribuer au meilleur de nous-même », explique avec enthousiasme Alexis Hudon, sociétaire spécialisé en droit des affaires.

« On a vraiment pu mettre à profit l’expertise du cabinet bâtie à travers les années dans différents autres contextes et mandats, pas nécessairement philanthropiques. Notre apport est vraiment concret », renchérit Me Landry. .

Bâtir la structure juridique d’un projet unique

Telle la construction d’un bâtiment, McCarthy Tétrault a été l'architecte de la structure juridique de Mission Unitaînés, l'accompagnant de son organisation jusqu'à la mise en place du cadre contractuel des 10 projets de MU. Grâce à son expertise, le cabinet a pu ériger de solides bases pour que l’organisme puisse perpétuer ses activités et sa mission pour les années à venir.  

1.Déterminer les fondations juridiques

Dès le tout début, avant même que le projet ait un nom, le cabinet a été impliqué dans l'idéation de sa structure juridique.  

« Ça peut sembler simple, mais Mission Unitaînés est un projet unique à plusieurs égards. Partout dans les institutions gouvernementales, il existe des petites cases à cocher où MU ne s’inscrivait pas parfaitement. On a travaillé à y faire cadrer le projet. », raconte Alexis Hudon.  

Aussi, particulièrement dans un projet de cette nature, chaque dollar compte. La structure juridique devait donc permettre d'optimiser les flux monétaires, ce dont les experts de McCarthy Tétrault se sont assurés. 

2.Monter les murs de la structure contractuelle des 10 projets

Après la confirmation de son statut, il a fallu développer le cadre contractuel qui est au cœur du projet. L'équipe a ainsi réfléchi à la séquence d’ententes avec les municipalités, aidé MU dans les négociations et contribué à mettre en place des ententes avec le gouvernement qui encadrent la mission et les subventions de l’organisme.  

Une importante partie du mandat fut de rédiger les modèles d’entente avec les municipalités pour s’assurer que toutes les parties prenantes travaillaient de concert. Le cabinet a donc préparé des modèles de contrat, en étroite collaboration avec MU.

« On a anticipé et répondu aux enjeux potentiels dans différents domaines du droit, comme le droit immobilier, municipal, administratif, environnemental et fiscal. Notre force, c’est d’accompagner les leaders du projet de MU dans ce contexte en fournissant des conseils personnalisés qui répondent à des questions juridiques ou stratégiques pointues. », explique l’associée Marie-Soleil Landry.

« L'un des principaux défis que nous sommes ravis d'avoir surmontés, c’est d’avoir présenté et vulgarisé le jargon technique et juridique des contrats aux municipalités pour les mettre en confiance et leur démontrer que le projet pouvait se concrétiser avec succès et surtout, rapidement », explique Alexis Hudon.

Le défi a été relevé haut la main, facilitant ainsi grandement le travail de MU, et également des municipalités mobilisées dans le projet.

« C’était vraiment inspirant de voir comment tous les intervenants se sont approprié la vision et l’objectif du projet de MU. On sentait que tout le monde avait une grande volonté d’aller de l’avant et de concrétiser leur projet MU dans leur municipalité.  »
— Alexis Hudon

3. Soutenir le projet par la fiscalité

« Partout où il y a de l’argent, il y a de la fiscalité! Et chez McCarthy Tétrault, on avait les bonnes personnes pour répondre à chaque question, peu importe le domaine de la fiscalité », raconte Etienne Laplante, sociétaire spécialisé en fiscalité.

Le projet de Mission Unitaînés revêtait plusieurs caractéristiques uniques qui demandaient l’expertise des meilleur.es avocat.es en la matière.   

Des expert.es en fiscalité du cabinet ont donc été impliqué.es dès l'élaboration de la structure du projet et à chacune des étapes.

« En fiscalité, ce sont souvent des règles complexes qui sont en jeu. Pour bien accompagner l'équipe de direction de MU dans leur prise de décision, on a dû démystifier ces règles et leur expliquer pourquoi certaines avenues étaient préférables à d'autres en fonction du cadre juridique. On a aussi pris le temps d'évaluer les différentes alternatives pour trouver la meilleure solution menant à une structure juridique et ensuite, un cadre contractuel qui permettraient au projet d'aller de l'avant. », explique Me Laplante.

« La fiscalité est un élément important dont il a fallu tenir compte pour s'orienter dans le projet. Par exemple, l'emploi, comme véhicule juridique, d'un organisme à but non lucratif et son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès des autorités fiscales permettait d’optimiser les fonds que le projet pouvait déployer pour sa propre mission et faciliter les levées de fonds additionnelles, notamment grâce à la philanthropie. » complète Me Landry.

 

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques spécialisés par secteur d’activité et des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet bénéficie d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

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